
La plus-value sur la vente d'un terrain est la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition corrigé. Elle est taxée à 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, après abattements :
Vous avez acheté ou hérité d'un terrain il y a quinze ou trente ans, et les prix ont beaucoup monté depuis, en particulier dans les Alpes-Maritimes. Bonne nouvelle pour votre patrimoine, mais l'administration fiscale prendra sa part de ce gain.
La fiscalité des plus-values n'a pourtant rien d'une boîte noire. Ses règles sont précises, les abattements sont connus à l'avance, et quelques exonérations existent. Mieux vaut les connaître avant de signer une promesse de vente qu'après.
Sur le principe, c'est simple : prix de vente moins prix d'acquisition. Dans le détail, chacun des deux prix peut être corrigé.
Le forfait de 15 % pour travaux, souvent cité, concerne les biens bâtis détenus depuis plus de cinq ans. Pour un terrain nu, ce sont les dépenses réelles et justifiées qui comptent : gardez toutes vos factures.
On déduit les frais supportés par le vendeur : diagnostics obligatoires, frais de mainlevée d'hypothèque, ou commission d'agence lorsqu'elle est à la charge du vendeur selon l'acte.
Prix d'acquisition d'un terrain hérité ou reçu en donation : c'est la valeur retenue pour calculer les droits de succession ou de donation, et non le prix payé à l'origine par vos parents. Si cette valeur a été déclarée trop bas, la plus-value sera plus forte. Nous détaillons ce cas dans plus-value sur un terrain hérité.
C'est le cœur du système : plus vous gardez le terrain longtemps, plus la plus-value imposable diminue. Les abattements ne sont pas les mêmes pour l'impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux.
| Durée de détention | Abattement impôt sur le revenu (19 %) | Abattement prélèvements sociaux (17,2 %) |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | Aucun | Aucun |
| De la 6e à la 21e année | 6 % par an | 1,65 % par an |
| 22e année | 4 % | 1,60 % |
| De la 23e à la 30e année | Exonération totale | 9 % par an |
| Au-delà de 30 ans | Exonération totale | Exonération totale |
Conséquence pratique : un terrain détenu depuis 25 ans n'est plus soumis à l'impôt sur le revenu, mais reste soumis aux prélèvements sociaux sur une base réduite. Beaucoup de vendeurs l'ignorent et s'étonnent de voir encore une ligne d'impôt sur le décompte du notaire.
Pour un bien hérité, la durée de détention se compte à partir de la date du décès, et non de l'achat par le défunt.
Après abattements, la plus-value est taxée à 19 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % au total si aucun abattement ne s'applique. Ces taux sont ceux indiqués par la fiche plus-value immobilière de Service Public.
Une taxe supplémentaire de 2 à 6 % frappe les plus-values imposables supérieures à 50 000 €. Mais elle ne concerne pas les terrains à bâtir. Elle peut en revanche s'appliquer à la vente d'une maison avec son terrain (hors résidence principale) ou d'un terrain non constructible.
Si le terrain était agricole ou naturel et est devenu constructible, une taxe communale et une taxe nationale spécifiques peuvent aussi s'appliquer lors de la première vente. Le notaire vérifie ce point lors de l'acte, et c'est lui qui calcule et prélève l'impôt sur le prix de vente.
L'exonération de la « première cession d'un bien autre que la résidence principale » vise la vente d'un logement, avec réemploi du prix dans l'achat de sa résidence principale sous 24 mois. Elle ne s'applique pas à la vente d'un terrain nu : faites vérifier ce point par votre notaire avant de compter dessus.
C'est la situation la plus fréquente autour de Grasse, Mouans-Sartoux ou Valbonne : on divise une grande propriété pour vendre un terrain à bâtir et on garde la maison. Deux règles à connaître :
La division reste souvent une très bonne opération : vous libérez une somme importante sans quitter votre maison. Il faut simplement intégrer l'impôt dans vos calculs dès le départ. Pour aller plus loin, lisez vendre une maison avec grand terrain : diviser ou vendre en bloc ? et notre page diviser votre propriété.
Une idée reçue à oublier : vendre les lots d'une division à des années différentes ne « lisse » pas l'impôt, car la plus-value immobilière est taxée à taux fixe, vente par vente. Créer une société juste avant la vente n'aide pas non plus, comme nous l'expliquons dans faut-il créer une SCI pour vendre ou diviser son terrain ?
Dans le pays grassois, beaucoup de terrains vendus sont dans la famille depuis longtemps, et l'impôt se révèle souvent plus faible que ce que craignaient les vendeurs. À l'inverse, pour un lot détaché d'une maison achetée il y a moins de dix ans, l'impôt peut peser lourd. Dans les deux cas, nous conseillons de demander une simulation au notaire avant même de fixer le prix de vente : le montant net qui vous reste est le vrai chiffre à regarder.
Combien vaut votre terrain, et combien vous restera-t-il ?Nous estimons gratuitement votre terrain ou votre futur lot, pour que vous puissiez anticiper la plus-value avec votre notaire.
Estimer mon terrainOn part du prix de vente, diminué des frais supportés par le vendeur, et on retire le prix d'acquisition, augmenté des frais d'achat (réels ou forfait de 7,5 %) et des dépenses justifiées comme la viabilisation. On applique ensuite les abattements pour durée de détention, puis les taux de 19 % et 17,2 %.
L'exonération d'impôt sur le revenu est totale après 22 ans de détention, celle des prélèvements sociaux après 30 ans. Entre les deux, seuls les prélèvements sociaux restent dus, sur une base réduite par les abattements.
Oui, si elle dégage une plus-value. Le prix d'acquisition retenu est la valeur déclarée dans la succession, et la durée de détention court à partir de la date du décès. Une valeur sous-estimée à l'époque augmente donc la plus-value imposable.
Pas aux terrains à bâtir, qui en sont expressément exclus. Elle peut en revanche concerner la vente d'autres biens, comme une maison secondaire avec son terrain. Le notaire indique dans son décompte si elle s'applique.
Non. Un lot détaché et vendu séparément de la maison n'est pas couvert par l'exonération de la résidence principale. La plus-value sur cette partie est imposable, sauf durée de détention suffisante.
Sources et références
Agence immobilière spécialisée dans le terrain, Terrain & Eco Habitat accompagne les particuliers des Alpes-Maritimes et du Var qui veulent acheter, vendre, estimer ou diviser un terrain, depuis son agence de Grasse (48 avenue Riou Blanquet). Qui sommes-nous ? · Nous contacter
Notre équipe est à votre disposition.