Depuis le 1er janvier 2020, la vente d’un terrain à bâtir impose la réalisation d’une étude géotechnique préalable de type G1. Cette obligation, issue du Code de la construction et de l’habitation, vise à sécuriser les acquéreurs face aux risques liés à la nature des sols, notamment les phénomènes de retrait-gonflement des argiles.
Dans les Alpes-Maritimes, et particulièrement à Grasse, où certains secteurs présentent des sols argileux sensibles à la sécheresse et à la réhydratation, cette étude est devenue un élément clé du dossier de vente.
Une étude à annexer dès le compromis de vente
La réglementation impose que l’étude géotechnique G1 soit annexée au compromis de vente. Elle informe l’acquéreur sur la nature du sol et les précautions constructives à prévoir.
Concrètement, cette étude permet :
d’identifier les risques de mouvements de terrain
d’anticiper les adaptations nécessaires pour les fondations
de fiabiliser le coût futur du projet de construction
Cette obligation évite les mauvaises surprises après la signature et protège à la fois le vendeur et l’acheteur.
Un zonage national des risques consultable en ligne
Le territoire français est classé en zones d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles : faible, moyenne ou forte. Ce zonage officiel est consultable sur le site :
www.georisques.gouv.fr
À Grasse, certaines parcelles peuvent être concernées par ces niveaux de risque, rendant l’étude d’autant plus essentielle dans le cadre d’une vente de terrain constructible.
Un impact direct sur le prix et la négociation
Avant cette obligation, il arrivait fréquemment qu’un acheteur réalise une étude de sol après la signature du compromis. Si des contraintes techniques apparaissaient, cela entraînait :
une renégociation du prix de vente
un allongement des délais
parfois l’abandon du projet
Avec l’étude géotechnique réalisée en amont, le coût des fondations est anticipé dès le départ. Le prix de vente du terrain devient plus cohérent et la transaction plus fluide.
Sécuriser le projet de construction dès l’achat
Pour l’acquéreur, disposer de cette étude permet de consulter son constructeur ou son architecte avec des données fiables. Les solutions techniques sont définies immédiatement, ce qui sécurise le budget global de la construction.
Pour le vendeur, c’est un argument fort : le terrain est prêt à être vendu avec un dossier complet, rassurant et professionnel.
Une étape devenue incontournable dans les Alpes-Maritimes
Dans un secteur comme Grasse, où le marché des terrains à bâtir est dynamique mais techniquement encadré, l’anticipation de cette étude est devenue une bonne pratique. Elle s’intègre désormais naturellement dans la préparation d’une mise en vente.
Réaliser cette étude en amont permet de présenter un terrain prêt à construire, avec toutes les garanties nécessaires pour l’acquéreur, et d’éviter tout blocage lors de la transaction.
par Sandra Doucet Marketing, SEO