par Laurent | Nov 29, 2022 | Actualités
Vous êtes propriétaire d’une maison avec un terrain de taille importante, il est peut-être possible de pouvoir le diviser. Le premier point à vérifier, c’est de savoir si le plan local d‘urbanisme de votre commune vous confirme que votre terrain est bien dans...
par Laurent | Nov 29, 2022 | Actualités
C’est une question qui intéressera certains propriétaires ou tout acheteur souhaitant acquérir un terrain dans un lotissement en Provence. Un jugement de la Cour de cassation de l’année 2022 rappelle qu’en cas de non-respect par un colotis du cahier des charges du...
par Laurent | Juil 5, 2022 | Actualités
« QUAND ON TOMBE SUR UN OS » : Une histoire peu ordinaire pour ce couple qui achète un terrain et, au moment du démarrage des fondations, tombent sur des ossements humains. C’est le service régional d’archéologie (SRA) qui décide après un premier diagnostic si des...
par Laurent | Mai 31, 2022 | Actualités
Face à la hausse des prix des matériaux et de l’énergie, les entreprises du bâtiment s’inquiètent sur les difficultés qu’ont leurs clients à finir leur projet de construction. Lors de l’achat d’un terrain à bâtir, les acquéreurs, notamment sur les alpes maritimes et...
par Laurent | Mar 1, 2020 | Actualités
Depuis le 1 er Janvier 2020, une nouvelle étude technique est obligatoire pour tous les propriétaires de terrain à bâtir. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, en cas de vente d’un terrain à bâtir une étude géotechnique est obligatoire (article L112-20 et...
par Laurent | Déc 8, 2017 | Actualités
Pour 2018 la loi des finances serait plus favorable pour la libération des terrains à bâtir avec un abattement par tranche en fonction du projet de construction. Le gouvernement justifie cette mesure car elle devrait permettre de faciliter la construction et donc de...
