par Laurent | Sep 28, 2025 | Actualités
Lorsqu’un bien est détenu en indivision, les décisions collectives peuvent devenir un véritable casse-tête, notamment en cas de désaccord entre indivisaires sur la vente, la répartition ou la valorisation du bien. L’option de la liquidation amiable est toujours...
par Laurent | Nov 29, 2022 | Actualités
Vous êtes propriétaire d’une maison avec un terrain de taille importante, il est peut-être possible de pouvoir le diviser. Le premier point à vérifier, c’est de savoir si le plan local d‘urbanisme de votre commune vous confirme que votre terrain est bien dans...
par Laurent | Nov 29, 2022 | Actualités
C’est une question qui intéressera certains propriétaires ou tout acheteur souhaitant acquérir un terrain dans un lotissement en Provence. Un jugement de la Cour de cassation de l’année 2022 rappelle qu’en cas de non-respect par un colotis du cahier des charges du...
par Laurent | Juil 5, 2022 | Actualités
« QUAND ON TOMBE SUR UN OS » : Une histoire peu ordinaire pour ce couple qui achète un terrain et, au moment du démarrage des fondations, tombent sur des ossements humains. C’est le service régional d’archéologie (SRA) qui décide après un premier diagnostic si des...
par Laurent | Mai 31, 2022 | Actualités
Face à la hausse des prix des matériaux et de l’énergie, les entreprises du bâtiment s’inquiètent sur les difficultés qu’ont leurs clients à finir leur projet de construction. Lors de l’achat d’un terrain à bâtir, les acquéreurs, notamment sur les alpes maritimes et...
par Laurent | Mar 1, 2020 | Actualités
Depuis le 1 er Janvier 2020, une nouvelle étude technique est obligatoire pour tous les propriétaires de terrain à bâtir. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, en cas de vente d’un terrain à bâtir une étude géotechnique est obligatoire (article L112-20 et...
