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L'essentiel en 30 secondes

Le COS (coefficient d'occupation des sols) n'existe plus dans les PLU depuis la loi ALUR de mars 2014. Si une annonce parle encore de « COS faible », il faut vérifier la constructibilité réelle avec les règles actuelles :

  • ce qui limite aujourd'hui la surface bâtie, ce sont surtout l'emprise au sol, la hauteur, les reculs et les espaces verts ou de pleine terre imposés par le PLU ;
  • un terrain à faible densité reste un bon achat pour une maison individuelle, si le prix correspond à ce qu'on peut vraiment y construire ;
  • le bon indicateur est le prix par m² de surface de plancher réellement constructible.

Vous avez repéré un terrain dans les Alpes-Maritimes : belle exposition, calme, vue dégagée. Puis l'annonce ou le vendeur évoque un « COS de 0,10 » et vous vous demandez ce que vous pourrez réellement construire.

Première chose à savoir : le COS a été supprimé il y a plus de dix ans. L'expression a survécu dans le langage courant, mais elle ne correspond plus à une règle applicable. La vraie question est donc : quelle surface les règles actuelles du PLU permettent-elles sur ce terrain, et le prix en tient-il compte ?

Le COS existe-t-il encore ?

Définition

COS (coefficient d'occupation des sols) : ancien rapport entre la surface de plancher autorisée et la surface du terrain. Un COS de 0,10 sur 2 000 m² permettait au maximum 200 m² de surface de plancher.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé le COS des plans locaux d'urbanisme, en même temps que la superficie minimale des terrains constructibles. Un COS qui figurerait encore dans un vieux document ne peut plus être opposé à une demande de permis de construire.

Pourquoi entend-on encore parler de COS dans le 06 ? Pour trois raisons : des annonces ou des estimations qui reprennent des données anciennes ; des propriétaires qui se souviennent des règles de l'ancien POS ; et des lotissements où les documents peuvent répartir une surface de plancher maximale entre les lots. Dans ce dernier cas, la règle vient du lotissement, pas du PLU, et elle mérite d'être vérifiée chez le notaire.

À retenir

Un « COS faible » mentionné dans une annonce n'est pas une information fiable. Demandez le zonage et le règlement du PLU en vigueur, consultables sur le Géoportail de l'Urbanisme, et faites calculer la surface réellement constructible.

Qu'est-ce qui limite aujourd'hui la constructibilité ?

Depuis 2014, les communes encadrent la densité par d'autres règles, souvent plus fines et parfois tout aussi restrictives. Ce sont elles qui déterminent la surface que vous pourrez bâtir :

Règle du PLUCe qu'elle encadreEffet sur votre projet
Emprise au solLa surface au sol occupée par les constructions, en % du terrainLimite la taille du rez-de-chaussée, piscine et annexes parfois comprises
Hauteur maximaleLe nombre de niveaux possiblesAvec l'emprise, fixe la surface de plancher totale
ReculsDistances aux voies et aux limites séparativesRéduit la zone réellement constructible, surtout sur un terrain étroit
Espaces verts / pleine terrePart du terrain à laisser en sol naturelContraint l'emprise des terrasses, accès et stationnements
Protections et risquesEspaces boisés classés, plans de prévention (incendie, mouvements de terrain)Peut rendre inconstructible une partie de la parcelle

Deux terrains de même surface, dans la même zone, peuvent ainsi offrir des possibilités très différentes selon leur forme, leur pente ou la présence d'un espace boisé classé.

Pourquoi tant de terrains peu denses dans le 06 ?

Le relief limite les zones urbanisables, le littoral est saturé et une grande partie du territoire est classée en zones naturelles ou agricoles. Dans l'arrière-pays grassois et les communes résidentielles comme Mougins, Valbonne, Opio, Châteauneuf-Grasse ou Roquefort-les-Pins, beaucoup de quartiers pavillonnaires sont en zones de faible densité.

La suppression du COS a d'abord ouvert la porte à des divisions et à des constructions plus denses. De nombreuses communes ont ensuite revu leur PLU pour encadrer cette densification, notamment par l'emprise au sol et la pleine terre. S'y ajoutent le risque incendie, très présent dans le département, et les obligations de débroussaillement. Enfin, la logique du ZAN limite l'ouverture de nouveaux secteurs constructibles.

Quels risques pour l'acheteur ?

Payer trop cher le m² constructible

Le prix d'un terrain se juge à ce qu'on peut y bâtir. Exemple type : un terrain de 3 000 m² vendu 500 000 € qui ne permet, après calcul, que 300 m² de surface de plancher revient à environ 1 670 € par m² constructible, avant même le coût de construction. Beaucoup d'acheteurs raisonnent sur le prix total et passent à côté de ce chiffre.

Parier sur une évolution du PLU

Acheter en espérant qu'une révision du PLU augmentera les droits à construire est risqué. Les communes du 06 tiennent généralement à leurs règles de densité, et le contexte national va plutôt vers la sobriété foncière.

Une revente plus difficile

Un terrain surpayé au regard de sa constructibilité réelle sera difficile à revendre au même prix. Les acheteurs suivants feront le même calcul que vous.

Quand un terrain peu constructible reste une bonne affaire ?

Pour une maison individuelle. Si votre projet est une villa de taille raisonnable sur un grand terrain, une faible densité n'est pas un handicap. C'est même le type de bien le plus recherché dans le pays grassois. Les règles qui vous limitent limitent aussi vos voisins, ce qui protège en partie le cadre de vie, sans garantie absolue puisque le PLU peut évoluer.

Quand le prix intègre déjà la contrainte. Un terrain dont le prix reflète correctement sa surface constructible, voire un vendeur pressé, peut représenter une vraie opportunité. C'est le calcul du coût par m² constructible qui le révèle.

Quand l'emplacement fait la valeur. Vue, exposition, calme, proximité de Sophia Antipolis ou du littoral : ces critères pèsent autant que la surface bâtissable, comme nous l'expliquons pour les terrains avec vue mer.

L'avis de Terrain & Eco Habitat

Nous voyons encore des annonces du 06 qui affichent un COS ou une « surface constructible » calculée sur d'anciennes règles. Avant toute offre, demandez une esquisse de faisabilité, même sommaire, à partir du règlement de zone actuel et du relevé du terrain. Sur les terrains en restanques, fréquents autour de Grasse, la pente et l'accès réduisent souvent la surface utile bien plus que le règlement lui-même.

Que vérifier avant d'acheter ?

  • Le zonage et le règlement du PLU en vigueur : emprise au sol, hauteur, reculs, pleine terre, stationnement, aspect extérieur.
  • Les servitudes et les risques : espaces boisés classés, plans de prévention, à vérifier sur Géorisques.
  • Les documents de lotissement éventuels, qui peuvent fixer une surface de plancher par lot.
  • Le coût par m² de surface de plancher réellement constructible, comparé aux prix des maisons existantes du secteur.
  • Un permis déjà obtenu et purgé de recours, ou à défaut une condition suspensive de permis dans le compromis.
  • Un certificat d'urbanisme opérationnel pour figer les règles pendant votre projet.

Vous cherchez un terrain constructible dans le 06 ?Nos terrains sont présentés avec leur zonage et leurs contraintes, pour que vous sachiez ce que vous pourrez réellement construire.

Voir les terrains à vendre

FAQ : terrain avec COS faible dans le 06

Le COS s'applique-t-il encore dans les Alpes-Maritimes ?

Non. La loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé le COS des plans locaux d'urbanisme, partout en France. La constructibilité dépend aujourd'hui de l'emprise au sol, de la hauteur, des reculs et des espaces verts imposés par le PLU.

Un vendeur m'annonce un COS de 0,10 : que faut-il en penser ?

C'est une information ancienne ou approximative. Demandez le zonage et le règlement du PLU en vigueur, ainsi que les éventuels documents de lotissement, puis faites calculer la surface de plancher réellement constructible.

Comment calculer ce que je peux construire sur un terrain ?

On croise l'emprise au sol autorisée, la hauteur maximale, les reculs et la part de pleine terre exigée, en tenant compte de la forme et de la pente du terrain. Un architecte ou un professionnel du terrain peut établir une esquisse de faisabilité.

Les droits à construire peuvent-ils augmenter après l'achat ?

Une révision du PLU peut modifier les règles, dans un sens comme dans l'autre. Dans le 06, les communes tiennent généralement à leurs règles de densité : un achat doit être justifié par les droits à construire actuels.

Un terrain peu constructible se revend-il bien dans le 06 ?

Oui, s'il est bien situé et acheté à un prix cohérent avec sa constructibilité réelle. Les acheteurs suivants feront le même calcul : un terrain surpayé au départ sera difficile à revendre au même prix.

Terrain & Eco Habitat

Agence immobilière spécialisée dans le terrain, Terrain & Eco Habitat accompagne les particuliers des Alpes-Maritimes et du Var qui veulent acheter, vendre, estimer ou diviser un terrain, depuis son agence de Grasse (48 avenue Riou Blanquet). Qui sommes-nous ? · Nous contacter

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Sylvain
Gérant de Terrain éco habitat
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