Succession : que faire si un héritier ne paie pas sa part ?

Succession : que faire si un héritier ne paie pas sa part ? Un proche est décédé, la succession est ouverte, et l’un des cohéritiers ne paie pas sa part des droits de succession. Refus délibéré, difficultés financières, blocage ou simple désaccord : quelle que soit la raison, la situation crée une tension immédiate — […]

Occupation avant signature : ce que la loi dit vraiment aux vendeurs dans les Alpes-Maritimes

Occupation avant signature : ce que la loi dit vraiment aux vendeurs dans les Alpes-Maritimes Une récente décision de la Cour de cassation vient de rappeler brutalement une réalité que beaucoup de vendeurs ignorent. Autoriser un acheteur à s’installer dans votre bien avant la signature de l’acte authentique chez le notaire, c’est prendre un risque […]

Déclaration préalable ou permis d’aménager : que choisir ?

Déclaration préalable ou permis d’aménager : que choisir ? Vous avez un grand terrain et une idée : le diviser pour en vendre une partie, créer un lotissement, ou simplement détacher une parcelle constructible au fond du jardin. Première question qui surgit — et c’est souvent là que les propriétaires se perdent : faut-il une […]

Mon terrain est en zone agricole (A) à Grasse : puis-je quand même le vendre ou le diviser ?

Mon terrain est en zone agricole (A) à Grasse : puis-je quand même le vendre ou le diviser ? Vous avez hérité d’une oliveraie sur les hauteurs de Grasse, ou vous êtes propriétaire d’une parcelle dans l’arrière-pays des Alpes-Maritimes classée zone A au PLU. La question qui revient invariablement pour un terrain zone agricole Grasse […]

Terrain à vendre autour de Grasse : où investir dans les Alpes-Maritimes ?

Terrain à vendre autour de Grasse : où investir dans les Alpes-Maritimes ? Le bassin grassois est l’un des territoires fonciers les plus variés des Alpes-Maritimes. Entre les communes résidentielles haut de gamme qui jouxtent Sophia Antipolis, les secteurs ruraux plus accessibles de l’arrière-pays et les quartiers urbains de Grasse elle-même, l’éventail des possibilités pour […]

Permis de construire à Grasse : attention, votre construction peut être démolie

Permis de construire à Grasse : attention, votre construction peut être démolie Un permis de construire ne protège pas votre maison contre la démolition. Une décision de justice récente le rappelle avec force : même un empiètement de quelques centimètres sur le terrain voisin peut suffire à faire raser une extension entière — y compris […]

Plus-value sur la vente d’un terrain : comment l’optimiser légalement ?

Plus-value sur la vente d’un terrain : comment l’optimiser légalement ? Vendre un terrain peut générer une forte plus-value… mais aussi une imposition lourde si elle est mal anticipée. Mais ce gain, l’administration fiscale le voit aussi. La plus-value sur la vente d’un terrain est imposable. Souvent mal anticipée par les vendeurs, y compris ceux […]

Certificat d’urbanisme opérationnel : rôle, délais et risques

Certificat d’urbanisme opérationnel : rôle, délais et risques Vous avez repéré un terrain dans les Alpes-Maritimes ou dans le Var. Le vendeur vous assure qu’il est constructible. Le PLU semble favorable. Et pourtant, un professionnel vous conseille de demander un certificat d’urbanisme opérationnel avant de signer quoi que ce soit. Bonne idée ? Oui, et […]

Lotissement : construction illégale, quels recours ?

Diviser son terrain Acheter ou posséder un bien en lotissement implique le respect d’un document souvent méconnu : le cahier des charges du lotissement. Ce document contractuel, signé par l’ensemble des propriétaires, fixe des règles précises concernant les constructions, l’aspect extérieur, l’implantation et l’usage des parcelles. Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle […]

Terrain à bâtir : risque archéologique

Diviser son terrain Acheter un terrain à bâtir dans les Alpes-Maritimes réserve parfois des surprises inattendues. Lors du démarrage des fondations, un couple découvre des ossements humains sur sa parcelle. Immédiatement, le chantier est interrompu et le dossier transmis au Service régional de l’archéologie (SRA) pour diagnostic. Ce type de situation, rare mais bien réel, […]