Loi ZAN et valeur de votre terrain : ce qui va changer

Loi ZAN et valeur de votre terrain : ce qui va changer Vous possédez un terrain et vous entendez parler du ZAN sans savoir ce que cela signifie pour vous ? Cette politique de zéro artificialisation nette est en train de remodeler en profondeur le marché du foncier en France. Pour un propriétaire, elle peut […]

Espace boisé classé et arbres protégés à Grasse : ce que vous avez le droit de faire

Espace boisé classé et arbres protégés à Grasse : ce que vous avez le droit de faire Vous venez d’acheter un terrain sur les hauteurs de Grasse, ou vous êtes en train d’en vendre un. Le PLU mentionne un espace boisé classé. Ou bien le voisin vous a dit que « les grands pins sont […]

Débroussaillement (OLD) dans le 06 : vos obligations

Débroussaillement (OLD) dans le 06 : vos obligations Dans les Alpes-Maritimes, le risque d’incendie de forêt fait partie de la réalité de nombreux propriétaires. Pour s’en protéger, la loi impose le débroussaillement autour des constructions situées en zone exposée. Ces obligations légales de débroussaillement (OLD) sont souvent mal connues, parfois angoissantes, et elles ont désormais […]

Terrain devenu inconstructible entre promesse et vente

Terrain devenu inconstructible entre promesse et vente Un récent arrêt de la Cour de cassation (19 février 2026) rappelle un risque méconnu mais lourd de conséquences pour les acquéreurs de terrains à bâtir : un terrain peut devenir inconstructible entre la promesse de vente et l’acte authentique chez le notaire. Pour les acheteurs, la découverte […]

Loyers impayés : peut-on saisir directement le salaire du locataire ?

Loyers impayés : peut-on saisir directement le salaire du locataire ? Votre locataire ne paie plus depuis plusieurs mois. Les relances restent sans réponse. Les promesses de régularisation ne se concrétisent pas. Et la dette locative s’accumule. Face à cette situation que connaît malheureusement un bailleur sur deux, une question revient systématiquement : est-il possible […]

Géomètre-expert : son rôle clé dans une division de terrain (et comment bien le choisir)

Géomètre-expert : son rôle clé dans une division de terrain (et comment bien le choisir) Vous souhaitez diviser votre terrain pour vendre une parcelle, construire un second logement ou optimiser votre patrimoine foncier. La première question qui se pose est souvent : par où commencer ? La réponse est quasi systématiquement la même : par […]

Terrain avec COS faible dans le 06 : est-ce encore intéressant d’acheter ?

Terrain avec COS faible dans le 06 : est-ce encore intéressant d’acheter ? Vous avez repéré un terrain dans les Alpes-Maritimes, la localisation est idéale, la vue imprenable — et puis vous découvrez le COS : 0,10, 0,15, parfois 0,08. De quoi refroidir n’importe quel acheteur qui calcule rapidement ce que cela représente en mètres […]

Succession : que faire si un héritier ne paie pas sa part ?

Succession : que faire si un héritier ne paie pas sa part ? Un proche est décédé, la succession est ouverte, et l’un des cohéritiers ne paie pas sa part des droits de succession. Refus délibéré, difficultés financières, blocage ou simple désaccord : quelle que soit la raison, la situation crée une tension immédiate — […]

Occupation avant signature : ce que la loi dit vraiment aux vendeurs dans les Alpes-Maritimes

Occupation avant signature : ce que la loi dit vraiment aux vendeurs dans les Alpes-Maritimes Une récente décision de la Cour de cassation vient de rappeler brutalement une réalité que beaucoup de vendeurs ignorent. Autoriser un acheteur à s’installer dans votre bien avant la signature de l’acte authentique chez le notaire, c’est prendre un risque […]

Déclaration préalable ou permis d’aménager : que choisir ?

Déclaration préalable ou permis d’aménager : que choisir ? Vous avez un grand terrain et une idée : le diviser pour en vendre une partie, créer un lotissement, ou simplement détacher une parcelle constructible au fond du jardin. Première question qui surgit — et c’est souvent là que les propriétaires se perdent : faut-il une […]