Terrain devenu inconstructible entre promesse et vente

Terrain devenu inconstructible entre promesse et vente Un récent arrêt de la Cour de cassation (19 février 2026) rappelle un risque méconnu mais lourd de conséquences pour les acquéreurs de terrains à bâtir : un terrain peut devenir inconstructible entre la promesse de vente et l’acte authentique chez le notaire. Pour les acheteurs, la découverte […]

Loyers impayés : peut-on saisir directement le salaire du locataire ?

Loyers impayés : peut-on saisir directement le salaire du locataire ? Votre locataire ne paie plus depuis plusieurs mois. Les relances restent sans réponse. Les promesses de régularisation ne se concrétisent pas. Et la dette locative s’accumule. Face à cette situation que connaît malheureusement un bailleur sur deux, une question revient systématiquement : est-il possible […]

Géomètre-expert : son rôle clé dans une division de terrain (et comment bien le choisir)

Géomètre-expert : son rôle clé dans une division de terrain (et comment bien le choisir) Vous souhaitez diviser votre terrain pour vendre une parcelle, construire un second logement ou optimiser votre patrimoine foncier. La première question qui se pose est souvent : par où commencer ? La réponse est quasi systématiquement la même : par […]

Terrain avec COS faible dans le 06 : est-ce encore intéressant d’acheter ?

Terrain avec COS faible dans le 06 : est-ce encore intéressant d’acheter ? Vous avez repéré un terrain dans les Alpes-Maritimes, la localisation est idéale, la vue imprenable — et puis vous découvrez le COS : 0,10, 0,15, parfois 0,08. De quoi refroidir n’importe quel acheteur qui calcule rapidement ce que cela représente en mètres […]

Succession : que faire si un héritier ne paie pas sa part ?

Succession : que faire si un héritier ne paie pas sa part ? Un proche est décédé, la succession est ouverte, et l’un des cohéritiers ne paie pas sa part des droits de succession. Refus délibéré, difficultés financières, blocage ou simple désaccord : quelle que soit la raison, la situation crée une tension immédiate — […]

Occupation avant signature : ce que la loi dit vraiment aux vendeurs dans les Alpes-Maritimes

Occupation avant signature : ce que la loi dit vraiment aux vendeurs dans les Alpes-Maritimes Une récente décision de la Cour de cassation vient de rappeler brutalement une réalité que beaucoup de vendeurs ignorent. Autoriser un acheteur à s’installer dans votre bien avant la signature de l’acte authentique chez le notaire, c’est prendre un risque […]

Déclaration préalable ou permis d’aménager : que choisir ?

Déclaration préalable ou permis d’aménager : que choisir ? Vous avez un grand terrain et une idée : le diviser pour en vendre une partie, créer un lotissement, ou simplement détacher une parcelle constructible au fond du jardin. Première question qui surgit — et c’est souvent là que les propriétaires se perdent : faut-il une […]

Mon terrain est en zone agricole (A) à Grasse : puis-je quand même le vendre ou le diviser ?

Mon terrain est en zone agricole (A) à Grasse : puis-je quand même le vendre ou le diviser ? Vous avez hérité d’une oliveraie sur les hauteurs de Grasse, ou vous êtes propriétaire d’une parcelle dans l’arrière-pays des Alpes-Maritimes classée zone A au PLU. La question qui revient invariablement pour un terrain zone agricole Grasse […]

Terrain à vendre autour de Grasse : où investir dans les Alpes-Maritimes ?

Terrain à vendre autour de Grasse : où investir dans les Alpes-Maritimes ? Le bassin grassois est l’un des territoires fonciers les plus variés des Alpes-Maritimes. Entre les communes résidentielles haut de gamme qui jouxtent Sophia Antipolis, les secteurs ruraux plus accessibles de l’arrière-pays et les quartiers urbains de Grasse elle-même, l’éventail des possibilités pour […]

Permis de construire à Grasse : attention, votre construction peut être démolie

Permis de construire à Grasse : attention, votre construction peut être démolie Un permis de construire ne protège pas votre maison contre la démolition. Une décision de justice récente le rappelle avec force : même un empiètement de quelques centimètres sur le terrain voisin peut suffire à faire raser une extension entière — y compris […]