Lotissement : construction illégale, quels recours ?

Diviser son terrain Acheter ou posséder un bien en lotissement implique le respect d’un document souvent méconnu : le cahier des charges du lotissement. Ce document contractuel, signé par l’ensemble des propriétaires, fixe des règles précises concernant les constructions, l’aspect extérieur, l’implantation et l’usage des parcelles. Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle […]

Terrain à bâtir : risque archéologique

Diviser son terrain Acheter un terrain à bâtir dans les Alpes-Maritimes réserve parfois des surprises inattendues. Lors du démarrage des fondations, un couple découvre des ossements humains sur sa parcelle. Immédiatement, le chantier est interrompu et le dossier transmis au Service régional de l’archéologie (SRA) pour diagnostic. Ce type de situation, rare mais bien réel, […]

Coûts de construction en hausse : impact à Grasse

Diviser son terrain Depuis plusieurs années, la hausse du prix des matériaux de construction et de l’énergie pèse lourdement sur les projets immobiliers. Cette situation touche directement les acquéreurs de terrains à bâtir dans les Alpes-Maritimes et modifie l’équilibre financier entre le prix du terrain et le budget de construction.   À Grasse, où le […]

Étude géotechnique G1 obligatoire terrain à Grasse

Diviser son terrain Depuis le 1er janvier 2020, la vente d’un terrain à bâtir impose la réalisation d’une étude géotechnique préalable de type G1. Cette obligation, issue du Code de la construction et de l’habitation, vise à sécuriser les acquéreurs face aux risques liés à la nature des sols, notamment les phénomènes de retrait-gonflement des […]

Libération des terrains à bâtir à Grasse : fiscalité et enjeux

Diviser son terrain Dans les Alpes-Maritimes, et particulièrement à Grasse, la question du foncier disponible est centrale. Le manque de terrains à bâtir limite la construction de logements neufs et contribue à maintenir des prix immobiliers élevés. Face à cette tension entre l’offre et la demande, les mesures fiscales visant à encourager la vente de […]