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Bornage et division terrain

 

Un plan de géomètre (plan arpentage) est nécessaire pour vendre un terrain dans de bonnes conditions. Il permet à un acquéreur de faire une étude de faisabilité de son projet et de mieux vendre son terrain.

Notre géomètre expert partenaire vous assistera pour :

  • Bornage
  • Relevée topographique
  • Dossier administratif en Mairie
  • Bornage contradictoire (signature des voisins)
  • Désenclavement
  • Etablissement de servitude de passage

Avant l’intervention d’un géomètre, notre agence immobilière Terrain & Eco Habitat vous conseille sur les possibilités de division de votre terrain ou de division sur une maison existante pour vous donner les bonnes directions à prendre.

Selon les possibilités de division plusieurs possibilités sont à étudier :

  • Déclaration préalable de division : lorsqu’il y a déjà un accès existant il est possible de détacher simplement un ou plusieurs lots (en fonction des possibilités), les lots ne doivent avoir aucune servitude de vrd ou voirie en commun. En dehors des autorisations administratives avec le document d’arpentage aucun travaux n’est nécessaire.
  • Permis d’aménager : lorsque le nombre de lot est trop important et que des servitudes communes sont nécessaires, il sera essentiel d’obtenir un permis d’aménager. Ce permis nécessite plus de préparation et pour vendre les lots, ils devront être entièrement viabilisés ou fournir une garantie bancaire de parfaite achèvement des travaux. Cette méthode est généralement utilisée par les professionnels car elle est beaucoup plus coûteuse financièrement.
bornage et division terrain constructible alpes maritimes

Pour plus d’informations, vous pouvez nous joindre directement sur

Terrain & Eco Habitat

Réception clientèle sur RDV :
1, avenue Le Mesnil – 06200 NICE

Tél. +33 (0)4 93 94 23 13

Port. +33 (0)6 98 42 30 44

ou via le formulaire ci-dessous

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